Subject: Re: Plateformes ballon Traubach-le-Bas / Traubach-le-Haut
From: AUBERT Severine PREF68 <[email-masked]>
To: Sylvain Sailler CAFC <[email-masked]>
Date: Mon, 11 Sep 2023 15:31:52 +0200

Bonjour Monsieur,

Vos deux dossiers sont actuellement en cours d'instruction.

A ce titre, nous avons récemment relancer les mairies de Traubach-le-Bas 
et Traubach-le-Haut, qui à ce jour n'ont pas encore transmis leur avis 
suite à notre saisine.

En tout état de cause, en l'absence d'un arrêté préfectoral dans lequel 
figurent notamment les prescriptions techniques relatives à 
l'exploitation de chacune des plateformes, celles-ci ne peuvent être 
mises en oeuvre légalement.

L'échéance  du délai d'un mois ne permet pas pour autant l'exploitation 
d'une plateforme permanente, qui je le rappelle est soumise à 
autorisation du préfet et non pas à simple déclaration.

Dès réception de tous les avis et sous réserve qu'ils soient bien sûr 
favorables, l'arrêté préfectoral pourra être délivré dans les plus brefs 
délais.
Pour faire aboutir vos dossiers dans les meilleurs délais, nous allons 
relancer encore une fois les mairies.

Tels sont les éléments qu'il m'est possible de vous fournir dans l'état 
actuel de l'instruction de vos demandes.

Bien cordialement

- -
Séverine AUBERT
Bureau des Élections et de la Réglementation
Cité Administrative- 68000 COLMAR
Tél : 03 89 29 21 20
www.haut-rhin.gouv.fr
Direction de l'Immigration de la Citoyenneté et de la Légalité
-------- Message original --------
*Sujet : *[INTERNET] Plateformes ballon Traubach-le-Bas / Traubach-le-Haut
*De : *Sylvain Sailler CAFC <[email-masked]>
*Pour : *AUBERT Severine PREF68 <[email-masked]>
*Date : *08/09/2023 10:21
> Bonjour,
>
> Comme c’est la première fois que je fais cette démarche auprès de la Préfecture du Haut-Rhin, je me permets de prendre des nouvelles de nos déclarations de plateformes. Est-il prévu de rédiger un arrêté préfectoral, ou 30 jours après la déclaration, en absence de réserves, nous pouvons considérer ces plateformes comme utilisables ?
>
> Restant à votre disposition,
> Sincères salutations,
>
> Sylvain Sailler
>
>> Le 12 juil. 2023 à 10:41, Sylvain Sailler CAFC <[email-masked]> a écrit :
>>
>> En vous remerciant pour votre compréhension,
>> Cordialement,
>>
>> Sylvain S
>>
>>
>>> ailler
>>>
>>>